Règlementaires
Meuse
Depuis le 01/09/2021 tout le département est classé Zone Vulnérable : nouvelles règles pour la fertilisation azotée des cultures : mesures 1 à 8 obligatoires
Liste des produits phytopharmaceutiques
Liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée en cas de traitement réalisé à proximité des lieux mentionnés à l'article L. 253-7-1 et au III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime