Regis Marjollet Conseiller independant - conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.
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Règlementation encadrant l’usage des PPP

Règlementation encadrant l’usage des PPP

Registre des AMM des produits phytopharmaceutiques (PPP)

Consultez le registre des AMM des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et supports de culture !
Vous y trouverez :
  • La liste complète des produits autorisés, avec leurs conditions d’utilisation et leurs restrictions.
  • Les informations sur les substances actives contenues dans les produits.
  • Les données d’efficacité et de toxicité des produits.
  • Les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de retrait d’AMM.
Consulter le registre des AMM pour obtenir toutes les informations

Se renseigner sur les conditions d’emploi d’un produit phytopharmaceutique

E-phy est la base de données officielle de l’Anses qui recense tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France.
Vous y trouverez :
  • Des fiches d’information complètes pour chaque produit, avec ses caractéristiques, ses usages autorisés, ses dangers et ses phrases de risque.
  • Des informations sur les substances actives contenues dans les produits.
  • Des conseils d’utilisation pour une application sûre et efficace des produits.
  • Des outils d’aide à la décision pour choisir le produit le plus adapté à vos besoins.
Consultez e-phy pour tout savoir sur les produits phytopharmaceutiques

Guide des bonnes pratiques phytosanitaires

Le Guide des bonnes pratiques phytosanitaires est un outil indispensable pour tous les professionnels qui souhaitent réduire l’impact des produits phytopharmaceutiques sur l’environnement et la santé.
Ce guide vous propose :
  • Des conseils techniques pour une application efficace et sûre des produits phytopharmaceutiques.
  • Des solutions alternatives aux produits phytosanitaires pour lutter contre les bioagresseurs.
  • Des informations sur la réglementation en vigueur relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Téléchargez le Guide des bonnes pratiques phytosanitaires

Vérifier la compatibilité réglementaire d’un mélange de produits phytopharmaceutiques :

I. Règles à respecter pour les mélanges :

-Vérifier la compatibilité réglementaire d’un mélange de produits phytopharmaceutiques est une étape essentielle pour garantir la sécurité des utilisateurs et de l’environnement.
-En effet, mélanger des produits non compatibles peut entraîner la formation de substances dangereuses, augmenter la toxicité du mélange et réduire son efficacité.
-Il est donc important de respecter les règles de sécurité et de ne jamais mélanger des produits sans avoir vérifié leur compatibilité.
Règles à respecter pour les mélanges

II. Tableau des mélanges interdits et possibles :

Le tableau des mélanges interdits et possibles présente les règles de compatibilité réglementaire pour les mélanges de produits phytopharmaceutiques en France.
Le tableau des mélanges interdits et possibles est un outil précieux pour vous aider à respecter la réglementation et à utiliser les produits phytopharmaceutiques en toute sécurité.
Le tableau des mélanges interdits et possibles
Consultez l'outil Mélanges d'ARVALIS

COMMENT VIDANGER UN FOND DE CUVE (BOUILLIE AVEC UN produit phytopharmaceutique) AU CHAMP :

Vidanger un fond de cuve (bouillie avec un produit phytopharmaceutique) au champ :
L’arrêté du 4 mai 2017 encadre la pratique de la vidange du fond de cuve, quelle que soit la méthode de gestion des effluents choisie par la suite.
Voici les étapes à suivre pour vidanger un fond de cuve au champ :
VIDANGER UN FOND DE CUVE
Consultez le site ARVALIS pour la gestion des fonds de cuve de bouille

Quelles règles pour le transport des produits phytopharmaceutiques en agriculture :

Le transport des produits phytopharmaceutiques en agriculture est encadré par une réglementation stricte visant à protéger la santé et l’environnement.
  • Voici les principales règles à respecter :
    • règles pour le transport des produits phytopharmaceutiques en agriculture

    Délai de rentrée dans une parcelle après un traitement DRE ou DRP :



    Le DRE (Délai de Ré-entrée) et le DRP (Délai de Retour sur la Parcelle) sont des mentions obligatoires figurant sur l’étiquette de chaque produit phytopharmaceutique. Elles indiquent le temps qu’il faut attendre après un traitement avant de pouvoir pénétrer de nouveau dans la parcelle traitée sans protection individuelle particulière.
    Le DRE ou DRP est indiqué sur l’étiquette du produit cependant voici les règles générales

    Distances de sécurité a respecter ZNT PLANTES et ZNT ARTHROPODES :

    Protéger la biodiversité par le contrôle spécifique du respect de la ZNT par rapport à la ZNCA. Pour protéger les plantes et les arthropodes non cibles, certaines AMM prévoient le respect d’une ZNT de 5, 20 ou 50 mètres par rapport à la zone non cultivée adjacente (ZNCA). Contrairement aux ZNT à proximité des points d’eau, la ZNT par rapport à la ZNCA ne peut être réduite et la réglementation ne prévoit pas le respect d’une ZNT minimale comme pour les points d’eau (5 mètres).  Consulter ephy.anses.fr pour chaque produit.

    Qu’est-ce qu’une zone non cultivée adjacente (ZNCA) ? Les ZNCA ayant un objectif de préservation des arthropodes et des végétaux non cibles, on peut les définir comme toutes zones végétalisées situées à l’extérieur de la parcelle cultivée et contiguës à cette parcelle, ayant une largeur minimale de 5 mètres, à l’exclusion des autres parcelles cultivées, des voies de circulation, des zones constituant des mesures de gestion (DVP, ZNT, dispositif anti-dérive), des zones d’habitations. On y retrouve par exemple les bois, forêts, taillis, fossés, mares, bords de routes larges, etc. La largeur minimale de 5 mètres répond aux attentes de surface minimum pour constituer un réservoir de biodiversité et à celles de préservation des haies inter parcellaires et bocages existants ou en voie de réintégration dans le paysage (MAE, PAC, etc.).source de l’information DGAL

    Distances de sécurité a respecter : respect de la DSPPR :

    Le respect des distances de sécurité lors de l’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) est essentiel pour protéger la santé et l’environnement.

    En effet, les PPP peuvent être dangereux pour les personnes exposées, notamment les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées. Ils peuvent également contaminer l’eau, l’air et les sols.

    La DSPPR (ex DSR)  est désormais indiquée sur l’étiquette du produit. Elle est généralement de 3 à 20 mètres, selon la dangerosité du produit et le type de culture. Consulter le site web ephy.anses.fr  dans le menu « Conditions d’emploi générales ».

    A défaut d’être mentionnée sur l’étiquette du produit : se référer au tableau ci-contre

    Le respect des distances de sécurité lors de l'application de produits phytopharmaceutiques
    Prenez régulièrement connaissance de la liste des PPP exigeant une DSPPR de 20 m

    Protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs :

    Protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs Il n’est plus nécessaire de prouver le rôle crucial des abeilles et autres insectes pollinisateurs dans l’agriculture et la biodiversité générale. Leur protection est une nécessité absolue pour maintenir l’équilibre de notre environnement et garantir la production de notre nourriture.
      Or, de nombreux produits phytopharmaceutiques sont toxiques pour les pollinisateurs. Ces pesticides ne tuent pas seulement les insectes nuisibles, mais aussi les abeilles, les papillons, les bourdons et autres insectes pollinisateurs qui sont essentiels à la reproduction des plantes. Malheureusement, ces insectes sont menacés par de nombreux facteurs, notamment l’utilisation de pesticides, la destruction de leur habitat et le changement climatique. Il est donc essentiel de prendre des mesures pour les protéger. Voici quelques gestes simples que vous pouvez faire :



     
     

    Bien choisir ses EPI :

    Choisir les bons EPI est crucial pour garantir votre sécurité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
    Le choix des EPI est indiqué sur l’étiquette du produit, accessible en décollant la première page. Vous le trouverez également dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit et sur le site E-PHY de l’ANSES. Il est important de choisir des EPI adaptés aux dangers du produit et à la tâche à effectuer. Les EPI doivent être en bon état et conformes aux normes en vigueur. Le port d’EPI est fortement recommandé à toutes les étapes de la manutention des produits phytopharmaceutiques: transport, stockage, préparation, application, et nettoyage du matériel.
     

    Le dispositif de Certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) :

    Le dispositif CEPP est un système incitatif visant à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France.
    Inspiré des certificats d’économie d’énergie, il fonctionne par l’attribution de certificats aux distributeurs et aux conseillers qui promeuvent des pratiques économes en produits phytosanitaires.
    Le dispositif de Certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
    Consultez le site ECOPHYTOPIC pour découvrir le dispositif CEPP
    Respect des ZNT aquatiques et des DVP :

    Le DVP est une mesure de gestion du risque de transfert par ruissellement : il est composé d’une zone
    végétalisée permettant la rétention et l’infiltration des flux de liquides en provenance de la parcelle
    traitée. Plus son implantation est ancienne, plus il est efficace. Un DVP doit être recouvert de façon
    permanente de plantes a minima herbacées. Contrairement à la ZNT, il ne peut pas être constitué de
    la culture en place (sauf cas particuliers d’enherbement permanent sur la totalité de la surface
    concernée de cultures pérennes par exemple) et ne peut pas être réduit. Le DVP est défini dans l’AMM
    des produits, il constitue une condition d’emploi. S’il n’est pas en place, les conditions pour utiliser le
    produit ne sont pas remplies. 

    Le DVP est indiqué sur le site ephy.anses.fr, la mention Spe 3 impose pour certains produits le respect  de cette règle.

    La liste des cours d’eau protégés par un AP est consultable sur le site web : Visualisation cartographique – Géoportail (geoportail.gouv.fr)

     

    La ZNT est une mesure de gestion du risque de transfert par dérive de pulvérisation dont l’objectif est d’éviter le dépôt d’embruns de pulvérisation dans la zone à protéger en éloignant le pulvérisateur de celle-ci. Sans préjudice des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE1), il n’existe pas toujours d’obligation concernant la couverture végétale d’une ZNT. Elle peut donc être recouverte par la culture en place, ou par un DVP. En l’absence de mention relative aux zones non traitées dans la décision d’AMM et sur l’étiquette, l’utilisation des produits doit être réalisée en respectant une ZNT d’une largeur minimale de 5 mètres (art. 12-III de l’arrêté du 4 mai 2017). La largeur de la ZNT à respecter peut-être réduite de 20 mètres à 5 mètres, ou de 50 mètres à 5 mètres, sous réserve du respect des conditions suivantes : 1. Présence d’un DVP d’au moins 5 mètres de large en bordure des points d’eau – arbustif pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes), la hauteur de la haie doit être au moins équivalente à celle de la culture – herbacé ou arbustif pour les autres cultures. 2. Mise en œuvre de moyens (généralement des buses ou des pulvérisateurs complets) permettant de diminuer la dérive ou l’exposition à la dérive de pulvérisation pour les milieux aquatiques. Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. 3) Enregistrement des interventions sur le registre